Avocat en droit des affaires et fiscalités

Oussama Bourass EI

Droit des Contrats

Contentieux et expertise judiciaire

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Le cabinet vous représente devant les tribunaux pour résoudre des différends liés à la formation, l'exécution ou la résiliation de contrats.

Le cabinet vous représente et vous assiste dans le cadre des exerptises judiciaires pour la protection de vos intérêts et faire valoir vos droits auprès de l'expert, des autres parties et du Tribunal.

Le cabinet peut également vous aider à résoudre les différends de manière amiable, en utilisant des processus de médiation ou d'arbitrage.

Négociation et rédaction

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Le cabinet peut vous assister lors de négociations de contrats, en veillant à ce que les termes et conditions vous soient favorables.

Le cabinet peut vous accompagner dans la rédaction de différents types de contrats, tels que :

les contrats de travail, les contrats d'agents commerciaux, de VRP ;

les accords de distribution, les accords de confidentialité ;

les bails commerciaux, les bails professionnels, les bails d'habitation ;

les contrats de vente, les contrats de service ou bien encore les contrats commerciaux ;

Conseil et interprétation

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Le cabinet vous conseille sur les aspects juridiques liés à la formation, l'interprétation et l'exécution des contrats, ainsi que sur les droits et obligations des parties.

Le cabinet peut vous aider à comprendre les termes et conditions des contrats, ainsi qu'à déterminer les droits et obligations des parties.

Le cabinet peut également effectuer des vérifications préalables pour vous, afin de s'assurer que les termes et conditions des contrats sont conformes aux exigences légales et réglementaires.

Vous avez un projet et/ou un objectif en vue et vous souhaitez le concrétiser ?

Votre succès est notre priorité - nous sommes là quand vous avez besoin de nous !