Avocat en droit des affaires et fiscalités

Oussama Bourass EI

Droit Fiscal

Litige fiscal

Image de la première partie

En cas de litige avec l'administration fiscale, le cabinet vous représente devant les tribunaux administratifs et judiciaires pour résoudre des différends fiscaux :

Contentieux relatifs à l'impôt sur le revenu ;

Contentieux relatifs à l'impôt sur les sociétés ;

Contentieux relatifs à la TVA ;

Contentieux relatifs aux droits d'enregistrement et aux taxes locales;

Contentieux relatifs aux douanes ;

Conseil fiscal

Image de la première partie

Le cabinet vous conseille sur les aspects fiscaux des transactions commerciales et vous aide à naviguer dans les réglementations fiscales complexes en matière :

d'investissements étrangers ;

d'opérations de fusion et de financements ;

de double imposition, notamment pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers ;

de conventions internationales ;

de choix d'impositions pour l'entreprise : impôt sur les sociétés ou sur les revenus ou bien encore en matière de TVA ;

Conformité fiscale et sensibilisation

Image de la première partie

Le cabinet vous aide à respecter les lois et règlements fiscaux, tels que les obligations de déclaration, les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de votre activité pour comprendre les complexités de la fiscalité et à prendre des décisions informées ;

Le cabinet vous aide à planifier et gérer votre trésorerie de manière à minimiser les charges fiscale. Cela peut inclure la planification de la retraite, la planification successorale notamment dans des sociétés familiales, la réorganisation de la structure d'une entreprise ;

Vous avez un projet et/ou un objectif en vue et vous souhaitez le concrétiser ?

Votre succès est notre priorité - nous sommes là quand vous avez besoin de nous !