Création des entreprises

Le cabinet offre un service professionnel et rigoureux pour accompagner les entreprises et les porteurs de projets afin de déterminer la structure juridique la plus appropriée et rédiger les documents juridiques nécessaires pour la création, tels que les statuts de la société, les contrats de partenariat et les accords d'exploitation. Le cabinet vous aide également à obtenir les autorisations et les permis nécessaires pour démarrer une entreprise.

Le cabinet vous accompagnera fin d'élaborer des politiques de gouvernance, choisir le meilleur organe décisionnel et à se conformer aux règles et règlements applicables.

En cas de dissolution et de liquidation de votre entreprise, le cabinet vous apportera son aide pour dissoudre et liquider l'entreprise de manière légale et efficace. Cela peut inclure la préparation des documents de dissolution, l'avis aux créanciers, la vente des actifs de l'entreprise et la distribution des restes aux actionnaires.

Gouvernance et vie juridique de l'entreprise

Le cabinet vous accompagne et soutiens dans la gouvernance et la vie juridique de l'entreprise, notamment dans les matières :

Approbation des comptes : Préparer les documents nécessaires pour l'approbation des comptes annuels, tels que les rapports de gestion, les états financiers, les procès-verbaux d'assemblée générale, etc.

Accompagnement des dirigeants : Conseiller et accompagner les dirigeants de l'entreprise dans leurs décisions stratégiques, notamment en matière de gouvernance d'entreprise, de conformité réglementaire et de négociation de contrats.

Pacte d'actionnaires : Aider les actionnaires de l'entreprise à rédiger et à négocier un pacte d'actionnaires, qui définit les règles de gouvernance interne de l'entreprise, notamment la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre les actionnaires, la gestion de l'entreprise, la répartition des bénéfices, etc.

Contrats commerciaux : Aider à la négociation, la rédaction et la conclusion de contrats commerciaux, tels que des contrats de vente, de prestation de services, de location, de distribution, etc. Conseil l'entreprise sur les clauses contractuelles importantes à inclure et les risques juridiques à éviter.

Propriété intellectuelle : Aider l'entreprise à protéger ses droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les brevets, les droits d'auteur. accompagnement dans la négociation de licences et de transferts de propriété intellectuelle.

Transmission d'entreprises

Le cabinet propose une gamme complète de services pour aider les entreprises à gérer efficacement la cession d'actions et de parts sociales, les fusions, les transmissions universelles du patrimoine, ainsi que la transmission de SCI familiales :

Cession d'actions et de parts sociales : Soutenir les propriétaires d'entreprise pour planifier et structurer la cession de leurs actions ou parts sociales à des tiers. J'assiste également mes clients dans la négociation et la rédaction des contrats de vente, ainsi que dans la mise en place de garanties de passif et d'actif.

Fusions : Conseiller les entreprises sur les meilleures stratégies de fusion, que ce soit par absorption ou par création d'une nouvelle entité. J'accompagne également mes clients dans la réalisation des formalités légales liées à la fusion.

Transmission universelle du patrimoine : Guider les propriétaires d'entreprise dans la mise en place d'une transmission universelle du patrimoine, qui permet de transférer la totalité du patrimoine de l'entreprise à un ou plusieurs héritiers sans avoir à réaliser une cession d'actions ou de parts sociales.

Transmission de SCI familiales : Conseiller les familles qui souhaitent transmettre leur patrimoine immobilier en créant une SCI familiale. Je les aide dans la mise en place de la structure juridique, la rédaction des statuts, ainsi que la gestion des formalités administratives.